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[Paru au JO] Assurances récolte Le subventionnement des primes d’assurance sera bien de 65 % pour 2017
Un arrêté ministériel publié le 10 mai 2017 au Journal officiel confirme les taux de prise en charge des primes ou cotisations d’assurance au titre de l’assurance récolte.
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Selon l’arrêté publié par le ministère de l’agriculture le 10 mai 2017 au Journal officiel, « le taux de prise en charge des primes ou cotisations d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques » sera bien de 65 % pour le niveau « socle » pour l'année 2017.
Le subventionnement des primes d’assurances sera limité à 45 % pour le niveau de garantie « complémentaire optionnel ».
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